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Procédure EDI-DRP
Cahier des charges de télétransmission des déclarations de revenus professionnels 2010.

DUCS-papier : documentation technique
Le cahier des charges de la Déclaration unifiée de cotisations sociales sur support écrit.

Déclaration de salaires : évolution du protocole d'échanges
Retrouvez le cahier des charges.

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