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Cahiers des charges

    
Table des codes MSA de la norme 4DS
La MSA met à disposition des éditeurs de logiciel les tables liées à cette norme.

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DUCS-papier : documentation technique
Cahier des charges de la Déclaration unifiée de cotisations sociales sur support écrit.

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Procédure EDI-DRP
Cahier des charges de télétransmission des déclarations de revenus professionnels 2011.

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Déclaration de salaires sur support magnétique : protocole d'échanges
Cahier des charges de la déclaration trimestrielle des salaires sur support magnétique.

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