Prise en charge des cotisations sociales patronales dues à la MSA
Pour la prise en charge des cotisations sociales patronales dues à la MSA, la demande doit être faîte auprès de votre MSA
Comment faire ?
- Si vous n’avez pas reçu le formulaire de demande adressé par la MSA, vous pouvez :
- le télécharger ci-dessous et le renvoyer au plus tard le 31 décembre 2009.
ou
- contacter les personnes en charge du dossier
Vaucluse : 04 90 13 66 84
Hautes-Alpes et Alpes-de-Haute-Provence : 04 92 40 10 73
Formulaire plan d'urgence 2009
Le site est optimisé pour certains navigateurs, à télécharger ci-dessous :
Internet Explorer (PC- Windows)
Firefox (Windows, Mac, Linux)
Safari (Mac OS)
Netscape 7 (Windows, Mac, Linux)
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Cotisations - exonérations
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