Qui peut bénéficier de l'Atexa ?
- Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles ;
- les membres non salariés de sociétés ;
- les mandataires de sociétés ou de caisses locales d'assurances mutuelles agricoles ;
- les cotisants de solidarité, sous certaines conditions (voir page suivante).
Mais aussi :
- les aides familiaux et associés d'exploitation ;
- les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise (conjoint, concubin ou pacsé du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole).
Bon à savoir : les enfants âgés de 14 à 20 ans sont couverts s'ils participent occasionnellement aux travaux de l'exploitation.
Dans quel cas êtes-vous couvert par l'Atexa ?
Vous êtes victime d'un accident :
- durant le travail sur le lieu de l'exploitation, de l'entreprise, de l'établissement ou du chantier ;
- pendant le trajet aller-retour entre le domicile et le lieu de travail ou tout lieu où vous devez vous rendre pour vos activités professionnelles.
Vous développez une maladie liée à votre activité professionnelle inscrite sur la liste des maladies professionnelles ou reconnue par le Comité régional de reconnaissance de ces maladies (CRRMP).
Attention, si vous êtes victime d'un accident de travail ou de trajet, précisez-le aux professionnels de santé. En effet, les frais de soins occasionnés par ces accidents sont pris en charge par l'Atexa, et non par l'Assurance maladie.
Quelles sont les prestations proposées par l'Atexa ?
Une prise en charge à 100%
Avec l’Atexa, vous bénéficiez d’une dispense totale d’avance des frais pour l’ensemble des soins médicaux liés à l’accident du travail ou la maladie professionnelle.
Des indemnités journalières forfaitaires
En cas d'incapacité temporaire de travail du chef d'exploitation, d'entreprise ou du membre de société (y compris en cas de rechute), des indemnités forfaitaires journalières vous sont versées.
Vous ne serez pas indemnisé du 1er au 7ème jour (délai de carence).
Des solutions de prévention et d'amélioration des conditions de travail
Vous profitez également des services de la MSA en santé-sécurité au travail sous forme de conseils, de solutions personnalisées, ainsi que d’une analyse sur mesure des risques sur votre exploitation.
Une rente accident du travail
Dans le cas de séquelles et en fonction du taux d’incapacité, une indemnité peut vous être versée sous forme de rente ou de capital, à partir de :
- 30% pour le chef d'exploitation, d'entreprise ou le membre de société ;
- 100% pour le collaborateur d'exploitation (conjoint, concubin ou pacsé) ou le conjoint participant aux travaux, l'aide familial, l'associé d'exploitation, l'enfant âgé de 14 à 20 ans.
Une rente aux ayants-droit (conjoints, concubins, pacsés ou enfants) en cas d'accident mortel du chef d'exploitation, d'entreprise ou du membre de société.
Une prise en charge forfaitaire des frais funéraires.
Pourquoi choisir la MSA ?
L’assurance Accidents du travail des exploitants agricoles (Atexa) est gérée, à votre choix, soit par la MSA soit par un autre assureur (la liste des assureurs agréés est disponible ci-dessous).
En vous assurant en Atexa auprès de la MSA, vous bénéficiez :
- d'un interlocuteur unique pour gérer toute votre protection sociale ;
- d’un traitement rapide de votre dossier,
- de formalités simplifiées.
Pour vous assurer auprès de la MSA,
utilisez le bulletin d'adhésion à télécharger ci-dessous.
Retrouvez les montants annuels de la cotisation Atexa selon votre statut et la catégorie de risques de votre secteur d'activité sur la page suivante.
Accidents du travail, maladies professionnelles
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