La dispense du permis de conduire

Seuls les retraités qui sont soumis au régime de cotisation de solidarité auprès de la MSA peuvent se voir attribuer un numéro d'exploitation et bénéficier de la dispense du permis de conduire. Cette dispense dépend de l'obtention d'un numéro d'ordre auprès de la préfecture. Pour obtenir ce numéro, vous devez être affilié à la MSA. Le numéro d'ordre est ensuite inscrit sur la carte grise du tracteur en complément du numéro d'immatriculation, puis sur la plaque d'exploitation fixée à l'arrière du véhicule.

Un permis de conduire obligatoire

Si vous n'êtes pas cotisant solidaire auprès de la MSA et que vous désirez utiliser un tracteur pour entretenir une parcelle de subsistance (inférieure à 2 ha 50 ou 3 ha 40 selon votre région), vous devez posséder un permis de conduire valide.

A savoir

Le type de permis de conduire à détenir dépend du Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) des différents véhicules formant le convoi.

Permis de conduire et convois agricoles

PTAC du tracteur	Tracteur seul	Avec remorque (PTAC < ou = à 750 kg)	Avec remorque (PTAC > à 750 kg)
< ou = à 3500 kg	Permis B	Permis B	Permis E (B) si la somme des PTAC (tracteur + remorque) > 3500 kg Permis E (B) si PTAC remorque > au poids à vide du tracteur
> à 3500 kg	Permis C	Permis C	Permis E (C)